Formulaires à télécharger

Quelques réponses aux questions que l'on se pose, et liens pour accéder aux formulaires officiels...

ÉTAT CIVIL

Acte de naissance
Copie intégrale - extrait

Acte de mariage
Extrait et copie intégrale

Copie d'acte de décès
Qu'est ce que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?

Le livret de famille
A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Que faire en cas de vol, perte, divorce ou séparation ?

LES ÉLECTIONS

La carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe
En cas de changement de domicile
Perte ou vol de sa carte électorale
Vote par procuration

LES CERTIFICATS

Certificat de vie maritale
Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

LES PIÈCES D'IDENTITÉ

Le Passeport
Etablir un passeport pour les personnes majeures
Etablir un passeport pour les personnes mineures ou non émancipées
Remplacement du passeport
Délivrance d'un passeport en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
En cas de perte ou de vol de son passeport

La Carte Nationale d'identité
Etablir une Carte d'identité pour une personne majeure
Etablir une Carte d'identité pour une personne mineure
En cas de perte ou de vol de sa carte d'identité
Contrôle et vérification d'identité
Règlementation concernant la date de validité de sa carte d'identité

Pré-demande de carte d'identité

Prise de rendez-vous en ligne facilement (dépôt de dossier)

 

LE CASIER JUDICIAIRE

Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Les 3 types de casier judiciaire

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Dans quel cas est elle nécessaire ?
Comment en faire la demande ?
Quel est son coût et sa durée de validité ?

LA CARTE GRISE

Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol, établir un duplicata
En cas de perte, établir un duplicata
En cas de détèrioration, établir un duplicata
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
Succession ou héritage

LE PERMIS DE CONDUIRE

Les différents permis de conduire
La visite médicale permis poids lourd (télécharger cerfa 14880.01)
Procédure à suivre renouvellement du permis professionnel (ANTS)
Lien ANTS (qui gère la dématérialisation des demandes de permis)
La demande de permis de conduire format U.E. (cerfa 14948.01)
Inscription à l'examen
En cas de vol : duplicata
En cas de perte : duplicata
Permis international
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire