Vie pratique
Formulaires à télécharger
Quelques réponses aux questions que l'on se pose, et liens pour accéder aux formulaires officiels...
ÉTAT CIVIL
Toute demande d'acte d'état-civil doit être accompagné d'un justificatif d'identité de la personne demandant l'acte. Les démarches sont gratuites.
Acte de naissance
Copie intégrale - extrait
Acte de mariage
Extrait et copie intégrale
Acte de décès
Qu'est ce que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s'adresser ?
Le livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Livret de famille : délivrance
Que faire en cas de vol, perte, divorce ou séparation ?
DOMICILIATION DE DOMICILE
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation (appelée aussi élection de domicile) vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier si vous n'avez pas de domicile stable. La domiciliation vous permet également d'accéder à des droits et prestations (par exemple, carte d'identité, inscription sur les listes électorales, obtention de l'aide juridictionnelle).
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
LES CERTIFICATS ET DÉCLARATION
Certificat de vie maritale
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. À ne pas confondre avec le pacs de solidarité civile.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Déclaration de concubinage (Modèle de lettre)
Pacs civil de solidarité Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité
Certificat d'hérédité L'un de vos proches décède et vous voulez prouver que vous êtes son héritier ? Selon le montant de la succession, vous pouvez le faire par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété.
LES PIÈCES D'IDENTITÉ (CNI, PASSEPORT, PERMIS DE CONDUIRE...)
La pré-demande est-elle obligatoire ? La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire. La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc...
Pré-demande de carte d'identité
Prise de rendez-vous en ligne facilement (dépôt de dossier)
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Contrôle et vérification d'identité
Règlementation concernant la date de validité de sa carte d'identité
ATTESTATION D'ACCUEIL
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de la mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l'étranger avant son départ.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
LA CARTE GRISE
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC : PTAC : Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.